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Qu'est ce un TNS ?

Ce fait s'avérait juste il y a quelques années mais depuis, le régime de Travailleurs Non Salariés a beaucoup évolué. Ce qui a favorisé l'augmentation du nombre de Travailleurs Non Salariés. Il serait donc intéressant de savoir quels sont les avantages à être Travailleur Indépendant.

Sont considérés comme des Travailleurs Non-salariés les créateurs d'une entreprise individuelle comme les commerçants, les artisans ou encore les personnes exerçant une profession libérale. Les Créateurs d'une société EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée font aussi parti des TNS ainsi que les gérants majoritaires d'une SARL ou Société à Responsabilité Limitée.

Si l'on compare les Travailleurs Non Salariés à ceux salariés, ces derniers bénéficient de la sécurité de l'emploi et l'assurance d'un revenu régulier mais d'un pouvoir de décision assez restreint. De leur côté, les TNS, quant à eux peuvent profiter du fait de disposer du pouvoir de décision rapide quelle que soit l'évolution de la situation de leur entreprise. 

Les régimes de protection santé des salariés ont aussi beaucoup évolué. Ainsi, de nos jours, les TNS peuvent aussi désormais bénéficier d'une protection santé au même titre que les travailleurs salariés. Si ces derniers versent leur cotisation à la sécurité sociale, les Travailleurs Non Salariés disposent de la Caisse Maladie Régionale ou CMR, un organisme conventionné qui perçoit leur cotisation. La CMR réceptionne les feuilles de soins des TNS et leur assure une assurance maladie maternité.

Pour le cas des familles, des allocations familiales doivent être versées à l'URSSAF, quelle que soit leur situation familiale. Le montant des cotisations est calculé à partir de revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur les revenus avant la prise en compte des réductions fiscaux pour les nouvelles entreprises, des réductions accordées aux adhérents des Centres de gestions agréées, de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives et de l'exonération sur les bénéfices tirées dans les zones franches urbaines.

Concernant l'assurance maladie maternité de Travailleurs Non Salariés, elle est régie au niveau national par le CANAM ou Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM) et au niveau régional par Caisse Maladie Régionale ou CMR. Ces organismes conventionnés sont chargés d'encaisser et de verser les prestations. Pour ce qui est de l'assurance vieillesse des Travailleurs Non Salariés, le CANCAVA s'en assure au niveau national et l'AVA au niveau régional.

Depuis le début de l'année 2001, les Travailleurs Non Salariés bénéficient du même régime que les salariés au niveau de la protection santé. Ainsi, en cas d'accident ou de maladie entrainant une incapacité physique temporaire de continuer ou de reprendre une activité, les chefs d'entreprise peuvent percevoir des indemnités journalières s'ils ont toujours été à jour sur leur cotisation. Outre cela des allocations de maternité ou d'adoption sont accordées aux femmes exerçant une profession artisanale à titre personnel sous le régime des Travailleurs non salariés.

Bref, les Travailleurs non salariés n'ont presque plus rien à envier aux salariés en ce qui concerne la protection santé. En effet, les deux bénéficient des mêmes avantages car ils peuvent disposer d'une mutuelle santé leur procurant une couverture santé efficace. 

 

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